J.O. 82 du 6 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mars 2007 portant approbation d'une modification apportée aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0700265A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mars 2007, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite La Koumia (Association des anciens des Goums marocains et des affaires indigènes en France), portant sur le transfert de son siège du 23, rue Jean-Pierre-Timbaud, 75011 Paris au 29, avenue du Général-Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.